Politique de gestion des données personnelles


La présente Politique de gestion des données personnelles a pour but de vous informer de la manière dont l’Intercommunale sociale du Brabant wallon (ISBW) récolte et traite les données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD/GDPR (UE) 2016/679) du Parlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

L’ISBW porte une attention particulière à la protection des données personnelles et s’engage à prendre les précautions raisonnables requises pour protéger les données à caractère personnel qu’elle traite.

Identité et coordonnées du Responsable du traitement

L’Intercommunale sociale du Brabant wallon (ISBW) est désignée comme « Responsable de traitement » pour toutes les activités de traitement de données réalisées dans le cadre de ses missions.
Son siège social est situé Rue de Gembloux, 2 à 1450 Chastre – Belgique et elle est inscrite à la BCE sous le numéro 0200.362.408

Identité et coordonnées du Délégué à la protection des données

Un Délégué à la Protection des Données a été désigné à l’ISBW, notamment pour répondre à toutes questions relatives au traitement de données à caractère personnel et à l’exercice des droits en la matière.
Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :
Intercommunale sociale du Brabant wallon (ISBW)
Délégué à la Protection des Données
Rue de Gembloux, 2
B-1450 Chastre
Ou par mail à l’adresse suivante : dpd@isbw.be

Type de données

Les données à caractère personnel traitées par l’ISBW sont les suivantes :données d’identification personnelle telles que le nom, le prénom, les adresses, numéros de téléphone, adresses email ;

– données de détails personnels tels que la nationalité, la date et le lieu de naissance, le genre, l’état civil, langue maternelle ;
– données d’identification bancaire telle que le numéro de compte ;
– des informations sur la composition du ménage ;
– données relatives à votre emploi telles que le statut professionnel, le secteur d’activité, les données d’identification de l’employeur ;
– données médicales au sens large telles que les maladies, les allergies, les vaccins, les pathologies, des données d’invalidité ou d’handicap ;
– données financières telles que les revenus, les allocations, pensions alimentaires,…
– photos et vidéos dans le respect des dispositions légales applicables en la matière.

Dans le cas où le Responsable du traitement doit, pour des activités spécifiques, traiter d’autres types de données personnelles, une information complète sera communiquée avant tout traitement de données et le consentement pourra être éventuellement obtenu au moment de la collecte des données à caractère personnel.
Dans le cadre des activités définies ci-dessus, l’ISBW peut être amenée à traiter des données à caractère particulier (sensibles) telles que des données relatives à la santé. Dans ce cas, la protection des données est renforcée, et l’ISBW s’assurera d’obtenir le consentement des personnes.

Méthode de collecte des données

Le responsable du traitement collecte vos données à caractère personnel de plusieurs façons :

– par le biais des cookies (voir le point sur les cookies) ;
– lorsque vous nous contactez par email ou par téléphone ;
– lorsque vous participez à une des activités de l’ISBW ;
– lorsque vous participez à une évaluation ou à une enquête en lien avec nos services ;
– lorsque vous soumettez votre dossier individuel ;
– lorsque vous soumettez votre candidature pour travailler à l’ISBW.

Vos données peuvent également nous parvenir par le biais de tiers, à savoir principalement les organismes avec lesquels l’ISBW collabore étroitement pour la mise en place de ses activités. On peut ainsi citer notamment :

– l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE) ;
– l’Agence wallonne pour une Vie de Qualité (AVIQ) ;
– les lieux d’accueil ;
– les partenaires avec lesquels l’ISBW a conclu des conventions notamment concernant des dispositions relatives à la protection des données.

Si les données devaient parvenir au responsable du traitement par le biais d’autres entités, les personnes concernées en seront averties conformément à la réglementation.

Finalités

L’ISBW traite les données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

– créer et/ou gérer des structures d’accueil pour les enfants de 0 à 3 ans et leur famille ;
– offrir des temps accueil de qualité et un encadrement compétent aux enfants (plaines de vacances, accueil extrascolaire) ;
– mettre à disposition une aide familiale et/ou un brico-dépanneur aux familles et aux aînés ;
– aider et accompagner la personne en situation de handicap dans l’élaboration et la réalisation d’un projet de vie relatif à l’intégration sociale et/ou professionnelle ;
– gérer les présences sur les lieux d’accueil ;
– offrir des formations continuées dans les domaines d’action de l’ISBW ;
– accomplir ses obligations légales, contractuelles ou réglementaires ;
– assurer les besoins vitaux des personnes.

Bases légales au traitement des données à caractère personnel

Les données personnelles sont traitées conformément aux bases légales suivantes :

– lorsque le traitement est nécessaire pour remplir les obligations légales de l’ISBW ;
– lorsque l’ISBW doit exécuter des clauses contractuelles avec les personnes concernées, les lieux d’accueil ou avec des offices (ONE) et Agence (AVIQ) ;
– dans le cadre de l’exécution de ses missions d’intérêt public ;
– lorsqu’il s’avère que le traitement est nécessaire aux fins de la poursuite des intérêts légitimes de l’ISBW ;
– le consentement lorsque les données traitées revêtent un caractère particulier telles que des données sur la santé (Art. 9.1 du RGPD).

Destinataires

Les données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

– à la personne elle-même ;
– aux membres du personnel de l’ISBW qui, en raison de leur fonction, doivent en prendre connaissance ;
– aux partenaires de l’ISBW (lieu d’accueil des enfants, crèches, écoles…).

L’ISBW adopte des mesures organisationnelles et techniques pour protéger les données personnelles contre :

– les accès non autorisés ;
– le traitement illicite et non autorisé ;
– la perte ou le dommage ;
– la destruction non autorisée.

Des mesures particulières sont mises en œuvre tant organisationnelles ou techniques pour les données qui concernent la santé.
Ces mesures sont régulièrement évaluées et si nécessaire actualisées en vue d’en garantir une protection maximale.

Durée de conservation des données

Les données des enfants (accueillis dans le cadre du Service accueil extrascolaire et plaines de l’ISBW) concernant leur santé, leurs fiches d’inscription ou les données d’enregistrement des présences sont détruites au terme d’une année et, au plus tard, dans le courant de leur 14éme année. Les données des enfants âgés de 0 à 3 ans pris en charge par les accueillantes de l’ISBW sont, quant à elles, supprimées durant l’année de leur 5ième anniversaire.

Nous conservons les autres données personnelles pour de plus longues durées lorsque celles-ci sont nécessaires au respect des dispositions légales (comptabilité), réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes telles que les besoins vitaux de la personne adulte concernée.

Transfert de données

L’ISBW n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace Economique Européen.

Vos droits

Chaque personne physique a le droit de demander l’accès, la rectification, l’effacement voire la portabilité de ses données à caractère personnel ainsi que le droit d’en limiter le traitement ou de s’opposer à celui-ci.
Pour faire appliquer vos droits, vous pouvez adresser votre demande, accompagnée d’une preuve d’identité, à :
Intercommunale sociale du Brabant wallon (ISBW)
Délégué à la Protection des Données
Rue de Gembloux, 2
B-1450 Chastre
Ou par mail à l’adresse suivante : dpd@isbw.be

Utilisation de cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez nos sites Internet. Ils dressent, entre autres, la carte des informations sur votre type de navigateur, votre système d’exploitation, la visite du site Internet et vos préférences personnelles. L’usage de cookies nous permet de vous offrir une meilleure expérience d’utilisation. Grâce aux cookies, nous pouvons notamment :

– optimiser sans cesse notre site Internet ;
– nous rappeler de vos préférences afin que vous ne deviez pas systématiquement introduire ou télécharger à nouveau les mêmes informations lorsque vous utilisez notre site Internet ;
– améliorer la sécurité et la vitesse de notre site Internet.

Les services peuvent utiliser des cookies ou d’autres technologies pour suivre votre visite.
Certains cookies stockent également des données électroniques non personnelles qui ne peuvent pas être reliées à votre compte.
Ceux-ci peuvent être utilisés pour faciliter votre visite ou pour réaliser des statistiques.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.

Mozilla Firefox ;
Internet Explorer ;
Google Chrome ;
Safari (iOS) ;
Safari (macOS) ;
Edge.

Caractère modifiable de la Politique de gestion des données personnelles

L’ISBW a le droit de modifier cette déclaration de confidentialité et de cookies si cela devait s’avérer nécessaire. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page quant à d’éventuelles modifications. Cette politique de confidentialité et de cookies a été modifiée pour la dernière fois le 15 mai 2019.